Les membres de l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) sont désormais mieux renseignés sur les nouvelles modifications contenues dans le nouveau code général des impôts et leurs obligations fiscales selon les différents régimes. Ils en ont eu l’occasion à la faveur d’une formation sous forme d’échanges avec la Direction générale des impôts qui s’est déroulée en présentiel et en ligne le vendredi 20 mai 2022 au siège de l’Ordre à Agblangandan.
Dans le cadre de sa série de sessions de renforcement de capacités continu de ses membres, l’Ordre national des architectes et des urbanistes du Bénin (ONAUB) a orienté les échanges sur la fiscalité, vendredi dernier à son siège à Agblangandan. Il a convié la Direction générale des impôts (DGI) du Bénin pour entretenir ses membres sur les mesures fiscales contenues dans la loi des finances pour la gestion 2022. Autrement, il s’est agi d’une séance d’éclaircissement des architectes et urbanistes sur tout ce qui concerne leurs obligations fiscales au regard du nouveau Code général des impôts en République du Bénin.
Et pour cause ! « Pour la simple raison que nous avons constaté que depuis un certain moment, nous ne sommes pas très bien au parfum de tout ce qui se passe au niveau des services de la DGI notamment au niveau des nouveaux modes de facturation, des nouveaux modes de paiement des impôts, etc. Nous avons bien voulu nous rapprocher d’eux pour nous donner des éclaircissements sur ce que c’est que la fiscalité et sur nos obligations », informe le président de l’ONAUB, Aimé Paul GONÇALVES.
Il explique que l’initiative tient de la volonté du 17ème Conseil, qu’il préside, de faire en sorte que les architectes et urbanistes, déjà en tant que citoyens, soient toujours au pas et suivent les nouvelles exigences afin de ne pas être à l’écart des exigences fiscales qui s’imposent à eux. « Nous avons le devoir de nous aligner et de mieux gérer les aspects liés à la fiscalité dans n os structures respectives dans la mesure où cette bonne gestion de notre côté contribuera certainement au développement de notre pays. Et nous avons le devoir d’assister le gouvernement en place aujourd’hui et de participer efficacement à l’économie nationale », justifie le président de l’ONAUB.
Les régimes fiscaux applicables aux architectes et urbanistes
Organisée en présentiel et en ligne, la séance a été animée par la responsable du service de législation et de la coopération internationale de la Direction général des impôts. Ida ABLOUTAN a centré sa communication sur les régimes fiscaux applicables aux architectes et urbanismes. Elle a relevé qu’en référence au décret portant organisation de la profession d’architecte et qui a également institué l’ordre des architectes et des urbanistes du Bénin, leur métier peut s’exercer soit en individuel, en société ou en salarié dans une société. Ces différentes positions déterminent le régime fiscal imposable à l’architecte ou à l’urbaniste. Il s’agit de trois régimes, à en croire la communicatrice.
responsable du service de législation et de la coopération internationale de la Direction général des impôts. Ida ABLOUTAN
« Lorsque vous êtes constitué en société, comme son nom l’indique, vous êtes imposable à l’impôt sur les sociétés quel que soit votre chiffre d’affaires », a-t-elle exposé. « Mais lorsque vous êtes constitué en établissement, il y a deux types de régimes. Lorsque votre chiffre d‘affaire annuel est inférieur à 50 millions de francs, vous êtes imposable à la Taxe professionnelle synthétique (TPS). Mais lorsqu’en tant qu’établissement, le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions de francs, vous êtes imposables à ce que nous appelons Impôt sur les bénéfices d’affaires », a-t-elle ajouté. Ces distinctions faites, la communicatrice a entretenu son auditoire sur les subtilités et les différences majeures relatives aux obligations fiscales selon chaque régime, aux facilités prévues dans le code fiscal et aux réformes sur les procédures de contrôle.
Ils savent mieux sur leurs droits et devoirs fiscaux
L’instant d’échanges qui a suivi l’exposé introductif a permis aux professionnels de l’architecture et de l’urbanisme réunis de poser des cas pratiques pour mieux savoir sur leurs obligations fiscales et comment les respecter. Ce fut la partie la plus dynamique et importante de la rencontre. « Nous avons noté que c’est une séance très intéressante et qui nous a édifiés sur certains nombres de choses que je peux résumer comme droits et devoirs des architectes », confie le président de l’Ordre.
Pour Lydwine Rosemonde MICHAÏ, c’était important qu’ils soient au courant de toutes les modifications qui sont contenues dans le nouveau code général des impôts et de savoir les dispositions à prendre pour s’y conformer. « Ça a été assez intéressant ; nous avons tiré de bonnes connaissances », avoue son confrère Bignon SOSSOU. A ses dires, cette rencontre aura des impacts au-delà des architectes et urbanistes. Il annonce qu’ils vont désormais amener certains prestataires qui travaillent avec eux mais qui n’ont pas le IFU et qui ne sont pas enregistrés à se régulariser.
Le prochain rendez-vous de la fiscalité
Cette rencontre entre l’ONAUB et la DGI ne sera pas visiblement la dernière. Au cours de la séance du vendredi dernier, ils ont appris avec joie, l’existence des centres de gestion agréés (CGA) qui peuvent les assister en matière de gestion de la fiscalité. « Nous avons trouvé que c’est très intéressant et nous envisageons d’organiser très prochainement une autre séance de travail toujours avec cette direction des impôts où nous allons demander à ces centres de gestion agréés de nous donner des éclaircissements, de nous assister et de nous donner des conseils afin que nous puissions y adhérer au niveau de nos structures respectives », a annoncé le président de l’ONAUB.
