« Responsabilité des comptables et des chefs d’entreprise dans la production des états financiers ». C’est sur ce thème qu’a porté la deuxième « Soirée déontologie » de l’Association Béninoises des Experts Comptables Stagiaires et Diplômés de Comptabilité Supérieure (ABECS) ‘Ayant réuni Experts-Comptables stagiaires, comptables d’entreprise, Chefs d’entreprise, Experts Comptables, elle s’est déroulée ce jeudi 10 Mars 2022 à l’hôtel Azalaï de Cotonou.
La formation a été assurée par l’ancien Président par deux fois, de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés du Bénin (OECCA-Bénin), aujourd’hui, Président en exercice de la Fédération Panafricaine des Experts Comptables (2021-2023), l’Expert-Comptable (Promotion 1994 en France), Cosme François-Xavier GOUNDETE. Durant une heure de présentation, la communication du Directeur général du Cabinet Audit SARL a essentiellement porté sur deux axes. Le premier est relatif à la chaine de production des états financiers, les acteurs impliqués et le calendrier associé. Et le deuxième a concerné la partition des responsabilités et les sanctions y afférentes.
Rappel de la chaine de production, l’équivoque sur la responsabilité levée
Dans une démarche pédagogique, « l’ambassadeur » de la profession de la comptabilité dans le monde, Cosme GOUNDETE, a fait savoir combien dans la chaine de production le comptable a une responsabilité technique très importante.
Il est appuyé dans cette tâche par l’expert comptable qui peut être dans le rôle d’assistance externe ou de commissariat aux comptes. « La chaine de production commence à la fin de l’exercice avec les inventaires, la balance avant inventaire, et ensuite se poursuit avec les régularisations de fin d’année telles que : amortissement, prévisions, régularisation de séparation d’exercice pour finir par l’élaboration d’états financiers à soumettre au commissaire aux comptes pour la mission, article 715. Il s’en suit l’arrêté des comptes annules qui doit se faire au plus tard le 30 Avril de chaque année par l’organe de direction du conseil d’administration. Et enfin, la mission d’appréciation des comptes annuels que fait le commissaire aux comptes pour émettre son rapport d’opinion et l’assemblée des associés qui doit avoir lieu le 30 juin au plus tard. » a-t-il détaillé.
A l’intérieur de cette chaine de production, explique le conférencier, le comptable est un acteur majeur. Il est à toutes les étapes de la chaines, mais n’est pas seul. « En terme de responsabilité, sa responsabilité devrait être celle première quand on parle d’état financier. Mais la loi ne retient pas sa responsabilité en première loge » précise-t-il.
Selon ses explications, la loi impute la responsabilité de l’élaboration et de la présentation des états financiers aux dirigeants, c’est-à-dire au gérant, au directeur général, au conseil d’administration, à l’administrateur général pour la présentation comme pour la diffusion des états financiers. C’est exactement comme si la loi tenait les dirigeants pour comptable.
« Le comptable est l’agent des dirigeants et c’est lui, le technicien N°1 au sein de l’entreprise. Mais au plan des responsabilités, ce sont les dirigeants qui ont les responsabilités premières et c’est ce que vous verrez dans l’acte uniforme sur le commerce général, et l’acte uniforme sur les sociétés commerciales, ainsi que dans l’acte uniforme de l’OHADA sur le droit comptable et l’information financière » a indiqué le Consultant international.
Précédemment Conseiller d’un ancien ministre des Finances et de l’Economie, Cosme GOUNDETE n’a pas occulté d’indiquer combien la responsabilité juridique est celle des dirigeants. Même si les comptables peuvent être tenus comme complices des publications de faux bilans, des manipulations de bilans et même de défaut de présentation de bilan.
Pour quelle sanction ?
En cas de fausse note dans l’élaboration des états financiers, le communicateur fait savoir que la sanction de l’auteur est la même que celle du complice. C’est en cela qu’ils sont à égalité dans les responsabilités. Pour Cosme GOUNDETE, la seule sécurité qui permet tant au dirigeant qu’au comptable de ne pas tomber en travers des dispositions de la loi, c’est que le comptable fasse bien son travail, respecte les règle en vigueur, les normes, les principes applicables et que les dirigeants prennent les dispositions nécessaires pour s’assurer qu’il a bien fait son travail.
Et quand l’expertise est externe ?
« Naturellement, quand on dit comptable, c’est le comptable aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur. Mais attention quand on sollicite une expertise externe, il faut s’assurer que celui qui doit l’apporter, est même de l’OECCA-Bénin. Si vous sollicitez quelqu’un qui ne remplit pas ces conditions, c’est de l’exercice illégal et c’est une autre infraction punie par la loi » a fait savoir le conférencier avant de d’inviter l’auditoire qui n’est que composé de ses collègues et futurs au professionnalisme dans l’exercice du métier. « A chacun, je dis, faites vôtre le message que nous avons partagé ce soir. Que chacun dans la chaine de production et de diffusion de l’information financière, connaisse sa responsabilité et l’assumer correctement. Et que ce que nous avons partagé ce soir vous apporte un plus… »
L’ABECS exprime sa satisfaction
A la suite de la communication, le Président de l’ABECS, Esaïe HOUNKPONOU a pris la parole en présence des anciens présidents de l’association, pour saluer la disponibilité du formateur qui a fait pression sur son calendrier afin de partager avec ses jeunes frères des notions pratiques de l’exercice de la profession. A l’en croire, l’un des objectifs visé en initiant les « SOIREES DE DÉONTOLOGIE » vient d’être une fois encore atteint.
En cela il se réjouit de ce processus qu’entame l’ABECS pour rehausser la qualité de la profession de comptabilité au Bénin. Il a saisi l’occasion pour rappeler aux participants que l’ABECS est une association affiliée à l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin (OECCA-BENIN). Elle se veut poursuit-il, la solution pour prendre en compte les autres catégories de ce corps qui ne sont pas à l’Ordre. C’est un cadre qui permet de mettre en contact tous les comptables et leur donner l’opportunité de formation continue. Notons que cette formation fait suite à celle du tout premier président de l’OECCA Bénin, Christian Désiré MIGAN et a porté sur le thème « Comment un salarié comptable peut-il éviter de tomber sous le coup de la justice pendant sa carrière ? ». Rendez vous donc dans deux mois pour le N°3 de la « SOIREE DEONTOLOGIQUE ».
