La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) a, au cœur d’une rencontre-médias, ce lundi 16 mai 2022 à Cotonou, mis la lumière et célébré des prouesses réalisées déjà en 40 mois d’un mandat de 5 ans. 40 mois marqués entre autres, par l’obtention de l’accréditation ‘’A’’ de l’Alliance Mondiale des institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) attendue depuis 20 ans ; l’installation des bureaux régionaux de la commission ; la mise en place d’une synergie d’action avec divers partenaires sur le terrain au profit des droits de l’Homme et de la démocratie, …
Le 29 mars 2022, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) reçoit la bonne nouvelle. Elle est accréditée au statut ‘’A’’, le statut le plus élevé de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI). Fait historique ! Elle a partagé la célébration avec les médias lors d’une rencontre organisée spécialement à ce propos dans l’après-midi du lundi 16 mai 2022 à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou sous fond de présentation de bilan des 40 mois de ses actions. C’était autour du thème « Accréditation de la Commission béninoise des droits de l’Homme au statut ‘’A’’ de la GANHRI : implications et perspectives ».
« Cet instant, on l’attendait depuis 20 ans. 20 ans pour célébrer une reconnaissance à l’international », s’est réjoui le président de la commission, Isidore Clément CAPO-CHICHI. C’est en effet depuis 2002 que le Bénin a été accrédité, et ce, au statut le plus bas parce que ne répondant pas, à l’époque, aux critères érigés par les Nations-Unies pour reconnaître ce que c’est qu’une Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH). C’était alors un défi. « Dès notre prise de fonction, on savait qu’on avait à relever ce défi. Nous avions convenu avec le gouvernement, le 3 janvier 2019, de lui apporter le statut le plus élevé », a rappelé Isidore Clément Capo-Chichi. Son équipe et lui y sont arrivés seulement en 40 mois.
A table désormais avec « les grandes démocraties »
Avec ce statut, la CBDH décroche sa voix devant le Conseil des droits de l’Homme pour différentes occasions dont l’Examen Périodique Universel (EPU) ou la présentation des rapports du Bénin devant les comités conventionnels. Elle se positionne également au niveau du cercle fermé des INDH de l’espace UEMOA, de la CEDEAO, de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits De l’Homme (AFCNDH), du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) et de l’Alliance mondiale des INDH. « Aujourd’hui à la CBDH, nous sommes fiers que notre pays le Bénin va désormais s’asseoir à la même table que tout pays de grande démocratie tel que les Etats-Unis d’Amérique, la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne, le Canada et autres pour discuter d’égal à égal sur toutes les questions relatives à la thématique des droits de l’Homme », dira Apollinaire Emérico ADJOVI, trésorier général adjoint de la commission.
A l’aune des « Principes de Paris »
Pour obtenir ce statut, il a fallu au Bénin de se conformer aux « Principes de Paris », textes fondateurs des INDH à travers le monde entier, a souligné le trésorier général adjoint. Il s’agit entre autres, de créer et de rendre opérationnelle la CBDH, de la doter d’un siège et d’un budget autonome de fonctionnement et de réalisation de ses activités. Le sous-comité d’accréditation a évalué aussi la qualité des rapports annuels de la commission, le traitement des saisines des populations par la commission, ses relations avec le gouvernement, le parlement, la société civile, etc.
Au nombre des indicateurs qui ont joué en faveur du Bénin, le trésorier général adjoint a mis l’accent sur le rapprochement avec les populations à la base. « Ce défi, nous l’avons relevé grâce à l’appui financier de l’USAID par le biais de l’Association du barreau américain-Initiative pour l’Etat de droit (ABA-ROLI) à travers le projet ‘’Advancing Rigths in Benin’’ qui nous a permis d’ouvrir six bureaux régionaux sur douze dans chacun des anciens départements du Bénin à savoir, Atacora, Atlantique, Borgou, Mono, Ouémé et Zou ». Ce qui sert désormais de pont entre les populations des régions contrées et le siège de la commission à Cotonou. Apollinaire Emérico ADJOVI en remercie le partenaire américain et plaide pour la poursuite du partenariat afin que les autres départements en soient aussi pourvus. Il avoue que ce statut ‘’A’’ appelle à de nouvelles responsabilités mais il reste persuadé qu’ensemble avec tous les partenaires, la dynamique va se poursuivre pour relever les défis, encore nombreux.
Reconnaissance au gouvernement et partenaires privés
Ces points clés des 40 mois d’action de la CBDH sont aussi le fruit des apports d’autres acteurs outre les membres de la commission. A propos, le président de la commission reconnait que « le gouvernement du Bénin a joué un rôle important en prenant un risque, en faisant preuve de l’audace de l’espoir placé en des hommes qu’il n’a pas choisis mais qu’il a nommés et qui ont prêté serment de faire leur travail en toute indépendance avec discernement et avec beaucoup de responsabilité ».
Il y a eu également la synergie d’action créée avec les Organisations de la société civile (OSC) ayant pour matière les droits de l’Homme, à en croire le rapport général de la commission. Serge Prince AGBODJAN a exposé que cette coopération, outre l’impact sur le traitement des cas de violation des droits de l’Homme, s’est traduite aussi par la mise en place de la première chambre de concertation de la société civile. Le volet médias est aussi pris en compte. Il y aura bientôt des actions conjointes sur le terrain, à l’en croire. « Les Osc et Ong sont des bras pour la promotion des droits de l’Homme sur le terrain », défend le rapport. Des représentants de ces dernières à la rencontre de ce lundi à Cotonou en ont témoigné et reconnu la nouvelle dynamique insufflée par la commission au profit de la protection et promotion des droits de l’Homme au Bénin. « C’est ensemble que nous allons relever le défi de la pérennité en mettant en place une passerelle de dialogue permanent afin d’accompagner l’Etat, le socle de la protection », exhorte le président Isidore Clément CAPO-CHICHI.
La CBDH avec sa double mission
Par la loi n°2012-36 du 15 février 2013, la Commission béninoise des droits de l’Hommes (CBDH) est une institution créée par l’Etat pour l’aider à mettre en œuvre ses obligations en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, a rappelé le président de la commission lors de la rencontre-médias. A ses dires, la CBDH a une mission de conseil auprès du gouvernement mais également de contrôle.
Il a indiqué que la CBDH est tenue de contribuer à l’enracinement de la culture des droits humains, veiller à l’harmonisation au quotidien de la législation nationale avec les instruments internationaux des droits humains, coopérer avec les organes des Nations-Unis dans le domaine des droits humains, recevoir et traiter des plaintes et examiner les situations d’atteinte et de violation aux droits humains et adresser un rapport annuel sur l’état les droits de l’Homme en République du Bénin. Lequel rapport est transmis aux institutions de la République mais également présenté devant le parlement suivi de débat.
Blaise AHOUANSE
