La lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) passe aussi par les mesures de prévention et de répression. Au Bénin, il est mis en place un arsenal juridique renforcé. Mais force est de constater que les textes de lois constituant cet arsenal sont peu connus et nécessitent plus de vulgarisation et sensibilisation autour.
Les violences basées sur le genre (VBG) ont la peau dure. 13465 cas enregistrés en 2020 ; 16623 en 2023 au Bénin, selon le Système Intégré de Données relatives à la Famille, la Femme et l’Enfant, Nouvelle Génération (SIDoFFE-NG). Sur ces quatre années, la plateforme renseigne un nombre total de 58469 cas de VBG enregistrés. En face, le gouvernement multiplie et renforce les initiatives surtout dans l’objectif du respect des droits humains et de la protection de ses fils et filles. Au Bénin, outres les instruments régionaux et internationaux dont le pays est partie prenante et les lois à caractère général de protection du droit de l’Homme, la Loi N°2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes est l’une des réponses spécifiques du gouvernement à la hauteur de l’ampleur révélée par la première étude d’envergure nationale sur l’état des lieux de la situation des violences faites aux femmes et aux filles réalisée en 2009. « La présente loi a pour objet de lutter contre toutes formes de violences à l’égard des femmes et des filles en République du Bénin. A travers ses volets pénal, civil et social, elle vise à donner une réponse pluridisciplinaire aux violences faites aux femmes et aux filles », situe déjà l’article 1er.
Neuf ans plus tard, en 2021, au regard de la persistance du phénomène, le cadre législatif national a été encore renforcé par l’adoption et la promulgation de la loi N°2021 – 11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin. Ce sont des instruments pour la poursuite et la condamnation des auteurs de VBG. « Cette loi constitue un mécanisme à la fois de combat et de développement de la femme, une avancée notable dans la protection juridique de la femme béninoise et une meilleure valorisation du principe de l’égalité des sexes », écrivait déjà le Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age d’alors Fatouma Amadou Djibril. C’est sans oublier la Loi n° 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression de harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Un arsenal peu connu
L’étude de référence sur les violences basées sur le genre au Bénin publiée en août 2022, révèle que ce cadre législatif régissant les VBG au Bénin demeure encore peu connu ou la participation/l’implication des populations aux campagnes de sensibilisation demeure également faible. « Parmi les répondants de 15 ans ou plus interrogés, près de sept sur dix (68,2%) ont déclaré n’avoir connaissance de l’existence d’aucun texte de loi régissant les violences basées sur le genre. Seulement 31,8% ont déclaré connaitre au moins une loi régissant les violences basées sur le genre au Bénin. Concernant l’exposition aux campagnes de sensibilisation sur les lois régissant les VBG, un peu plus de la moitié (51,2%) des répondants de 15 ans ou plus ayant connaissance de l’existence de loi interdisant les VBG a déclaré avoir été sensibilisé sur cette dernière et le reste (48,8%) déclare n’avoir jamais été sensibilisé sur une telle loi. », indique le rapport de l’étude. Au sujet de l’application ou non d’une loi interdisant les VBG, « la majorité des répondants n’a aucune idée ; seulement 10,45% des répondants ayant connaissance de la loi déclare savoir que la loi interdisant les VBG a été appliquée au moins une fois dans une situation de violence. »
La section béninoise du réseau Alliance Droits et Santé dans son plaidoyer pour une prise en charge holistique des victimes et survivants-es de VBG rapporte que ces textes de lois manquent de vulgarisation et de sensibilisation auprès des populations.
Pour répondre à la nécessité de renforcer la vulgarisation des textes de lois
Ce tableau qui prouve que ces lois vivent plus sur papier que dans la tête des populations n’est pas de nature à décourager ou inquiéter les auteurs et éventuels auteurs de VBG. « Ces constats soulignent la nécessité du renforcement des interventions notamment celles se rapportant à la vulgarisation des textes de lois existant portant répression et prévention des VBG au Bénin afin de s’assurer que les populations ont une bonne connaissance de ces derniers et de fait, disposent des connaissances et aptitudes nécessaires pour se défendre et réclamer leur droit en toute autonomie, partout et en tout lieu ».
Pour y arriver, l’étude de référence recommande aux pouvoirs publics au niveau national (ministères en charge de la protection sociale, de la santé, de l’éducation, de la sécurité, de la justice, de la décentralisation et de la culture) et aux partenaires techniques et financiers d’intégrer dans les curricula de formation, les enseignements sur les droits et les lois existants en matière de lutte contre les VBG et sur les règles de morale et de civilité pour un meilleur vivre ensemble ; renforcer le système de veille et de communication dans la lutte contre les VBG à travers, entre autres, la conception des outils relatifs aux méthodes d’information sur les textes de lois et procédures judiciaires ainsi que sur les mécanismes de prise en charge des victimes de VBG et des dénonciations des auteurs et l’établissement de partenariats avec les ONG, les associations et groupements locaux menant des activités communautaires pour leurs implications dans la sensibilisation des populations sur les mesures de lutte contre les VBG.
Les leaders locaux (chefs de villages, notables, chefs de collectivité, leaders religieux, responsables d’associations / groupements associatifs) sont appelés à servir de relais aux pouvoirs publics en périphérie dans la mise en œuvre des actions de lutte contre les VBG au Bénin, s’impliquer dans la veille citoyenne à l’égard de la promotion des droits humains et notamment des textes de lois en vigueur dans la lutte contre les VBG. Ils sont également exhortés à contribuer à travers les Plans de développement communaux (PDC) à la promotion et à la vulgarisation des textes de lois en vigueur dans la lutte contre les VBG de même à la sensibilisation de la population sur les textes de loi en vigueur dans lutte contre les VBG au Bénin.
Quant aux acteurs non étatiques (ONG de protection sociale, organisations de la société civile, etc.), il leur est recommandé de sensibiliser les populations sur le respect des droits et textes de lois en vigueur dans la lutte contre les VBG au Bénin et d’impliquer davantage les médias et les réseaux sociaux dans la lutte contre les VBG. « La société civile doit intensifier ses efforts pour identifier des solutions durables », affirme l’Alliance Droits et Santé. L’efficacité de la lutte dépend de la connaissance qu’ont les populations des mécanismes de lutte et de leur protection.
Avec la collaboration de CeRADIS-ONG, membre de l’Alliance Droits et santé
