Le Conseil des ministres a adopté hier, mercredi 25 janvier 2023, le décret fixant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE). C’est une structure rattachée au Conseil National de l’Education avec pour mission de veiller au respect, par les enseignants et les chercheurs, des obligations professionnelles et de la déontologie dans les écoles supérieures et universités publiques, de même que dans les établissements privés d’Enseignement supérieur et au niveau de la recherche scientifique, précise le Conseil des ministres.
La DCE dans sa mission est appelée aussi à assurer le contrôle des enseignements et l’évaluation des enseignants du supérieur ; veiller à la mise en œuvre et à la qualité des enseignements, y compris ceux en ligne, puis en assurer le suivi et l’évaluation, d’après le Conseil des ministres. Le compte rendu du conseil indique va instruire les dossiers de manquements présumés à la discipline, aux règles d’éthique et de déontologie professionnelles aussi bien dans les universités et écoles supérieures publiques que privées. Il lui revient aussi de proposer les mesures conservatoires ou les sanctions à l’effet de faire cesser ou punir tout manquement y relatif.
