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Chefferie traditionnelle au Bénin: La commission d’élaboration du cadre juridique mise en place

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Le gouvernement béninois s’apprête à saisir l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant le régime juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. La commission pour les préalables à ce propos est mise en place. 

Le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022 indique que la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin est mise en place pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale. 

Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, la commission aura spécifiquement pour mission de: rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle; élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi, précise le Conseil des ministres.

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