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Législatives de 2023 : Le Parti « Les Démocrates » réclame ses quitus fiscaux

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« L’heure est grave ! Nous sommes supposés avoir commencé à déposer les dossiers depuis deux jours, le 28 octobre 2022. En principe, tous les prétendants candidats ayant déposé leur demande de quitus fiscal devraient les avoir reçu avec les dossiers pour être déposés à partir du 28 octobre… ». C’est par ces propos que le Président du Parti « Les Démocrates », l’Honorable Eric HOUNDETE a planté le décor de la conférence de presse donnée depuis le siège du parti à Gbèdjromèdé, ce dimanche 30 Octobre 2022. En présence d’autre forces politiques en soutien, le conférencier principal a  relevé le grand dysfonctionnement qui pourrait empêché le parti de l’opposition à prendre part aux élections législatives prochaines. Alors qu’ils sont à trois  jours du délai   de clôture, la majorité des potentiels candidats du parti « Les Démocrates » n’a pas reçu le précieux  sésame d’autorisation de participation au scrutin alors que les comités technique d’étude et d’appréciation  du parti ont minutieusement apprécié les 85 dossiers  sur la liste normal soient apprêtés et que les 24 dossiers exclusivement féminines soient aussi appréciés.

Au regard de cette situation, le Parti a fait le point des demandes de quitus non encore traité par le Direction générale des impôts. « Il y  a encore plus de 150 dossiers non traités par la DGI…Il se passe malheureusement que la plupart des dirigeants de parti n’ont pas reçu leur quitus. Pour certains ce n’est que samedi dernier qu’on leur a notifié des observations   » déplore Erice HOUNDETE. Il sera soutenu par le vice-Président du Parti, Nouérni ATCHADE et Antoine VISSETOGBE GUEDOU du Parti GSR.

A ce sujet, le Parti alerte le peuple béninois qu’il prend à témoin. Car pour les démocrates, la loi a précisé les conditions dans les quelques il faut délivrer le quitus. Toutefois, le parti reste dans l’espoir que le DGI entende le cri du Parti « Les Démocrates ». «  Nous ne voulons pas deux choses. Que demain matin, on nous appelle pour nous remettre notre quitus » a martelé Eric HOUNDETE.

Pour finir, il a réitéré la détermination à participer aux élections législatives du 8 janvier 2023 et les gagner. « Personne ne nous empêchera d’y aller. Retenez cela et partagez cela avec les populations… »

Lire la déclaration

Mesdames et Messieurs les professionnels des médias,

Chers amis,

Je voudrais vous remercier très sincèrement d’avoir répondu aussi nombreux et quasi spontanément à notre invitation.

Mesdames et messieurs

L’heure est grave et le moment est très critique. Alors que le peuple béninois en marche vers les prochaines législatives s’attend à une élection inclusive, pacifique et festive comme nous en avons hélas perdu l’habitude depuis 2019, vous êtes aussi très nombreux à vous préoccuper de la participation du Parti Les Démocrates aux élections législatives du 8 janvier 2023.

A l’heure où je m’adresse à vous, la Commission technique dont je salue la dextérité et la célérité dans le traitement des dossiers de candidature pour les législatives du 8 janvier 2023 au profit du Parti Les Démocrates, a rendu compte à la Direction du Parti de la totalité des dossiers reçus et traités. Il résulte de ce travail méticuleux que la Commission a traité des centaines de dossiers de candidatures qui couvrent les 24 circonscriptions électorales.

Conformément aux dispositions du Code électoral, les dossiers ainsi traités sont déjà prêts pour être organisés en 85 candidatures ordinaires et 24 candidatures exclusivement réservées aux femmes avec leurs suppléants. Malheureusement, pour beaucoup de dossiers, il manque le quitus fiscal.

Qu’il vous souvienne que c’est seulement le 30 septembre 2022, que la Direction Générale des Impôts, a convié les potentiels candidats aux législatives de 2023, à exprimer le besoin du quitus fiscal. Aussitôt rendu public, tous les potentiels candidats de notre Parti n’ont cessé d’effectuer les demandes dès les premiers instants aussi bien en ligne pour les uns, que par requête adressée au Directeur Général des impôts pour les autres.

Or l’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »

Nous avons constaté que l’esprit de l’article 42 du Code électoral n’est pas respecté. En effet, la Direction Générale des impôts est restée muette et n’a fait aucune observation aux requérants qui, le cas échéant, devraient régulariser leur situation fiscale pour l’obtention du quitus.

Au demeurant, nous avons constaté que l’ouverture des demandes des quitus fiscaux dans le cadre des législatives par la Direction Générale des impôts est trop rapprochée de la date de dépôt des dossiers de candidatures à la CENA fixée au 28 octobre.

Telle est la situation dans laquelle nous sommes en ce moment alors que nous sommes déjà dans la période de dépôt des dossiers de candidatures.

Je vous remercie

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