Le vote de certaines lois lors de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions et clarifications de la part des acteurs politiques et de la société civile. C’est le cas de l’Honorable Patrice NOBIME, personnalité religieuse de l’Eglise du Christianisme céleste (ECC), et 1er responsable de la Paroisse de Cadjèhoun dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Face à ses fidèles ce dimanche 24 Octobre 2021, l’autorité spirituelle se prête à un exercice de sensibilisation. En 45 bonnes minutes, il a expliqué le bien-fondé de l’actualisation de la loi sur la santé sexuelle et la reproduction et celle relative aux personnes et à la famille.
« Il n’y a pas de nouvelles lois votées. Elles existaient bien déjà et nous devons adapter le monde à nos réalités. La constitution de notre pays dit en son article 8 que la vie humaine est sacrée et doit être défendue par l’autorité. Et la vie de la femme reste en danger et nous devons prendre des mesures idoines pour sauver l’avenir des femmes » a déclaré en propos introductifs le Député de la 8ème législature.
Dans son développement, il a pris appui sur des statistiques et les tristes faits ayant motivé les Députés à opter pour ces innovations. « Les statistiques disent que les femmes meurent trop pour des avortements clandestins. En une année 200 femmes qui meurent pour cela » a indiqué l’autorité spirituelle qui s’est fait donc le devoir de rappeler à sa congrégation les cas où la loi autorise l’acte d’avortement.
« Chers bien aimés dans le Seigneur Jésus-Christ, L’avortement concerne les filles qui n’ont pas 18 ans mais qui tombent enceinte par accident. Sur 10 jeunes filles de 12 ans soumises à l’avortement, 08 meurent sur les 10 cas. L’autre cas est relatif aux grossesses incestueuses qu’il faut en urgence corriger. Lorsqu’il s’agit d’une grossesse à risque où le fœtus a une déformation, il est autorisé que la femme avorte….. » explique Patrice NOBIME.
Mettant accent sur la fin des avortements clandestins, l’élu a notifié que « Quand la vie de la maman et l’enfant sont en danger, on sauve la maman parce que la disparition de la femme crée d’énormes difficultés dans la famille, ce qui explique l’autorisation donnée par la loi depuis 2003 ».
Par contre, le vote de la loi sur la protection de l’enfant confère un emprisonnement ferme de l’homme quand la jeune fille qui doit avorter, n’est pas consentante de l’acte.
Prenant appui sur des exemples de cas, il a conclu que la loi a été bien cadrée par le législateur. « Nous n’avons autorisé l’avortement en désormais, mais sur des principes, car c’est officiel. Les centres habiletés seront indiqués. Le juge ne peut plus condamner pour un avortement. Ne faites plus mourir nos enfants pour rien. » précise-t-il.
Toute la vérité sur le Code des personnes et de la famille
Dans la seconde partie de son intervention, le Député s’est également appesanti sur des articles du code pour élucider le peuple de Dieu.
Il a partagé avec son auditoire les nouvelles dispositions relatives au nom de l’enfant au Bénin.
Que retenir à ce sujet dans la loi modifiant et complétant la loi N° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille ? s’est demandé l’Honorable Patrice NOBIME qui a cité en premier, l’Article 6 de la loi qui stipule : « Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents dans les conditions prévues par le présent code, ceux-ci choisissent le nom de famille dévolu à l’enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »
Il a invité le peuple de Dieu à savoir qu’en l’absence de déclaration conjointe, à l’officier de l’État civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui des parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
« En cas de désaccord entre le père et la mère, signalé par l’un d’eux à l’officier de l’État-civil dans les huit (08) jours après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leurs deux noms ; le nom du père inscrit en première position, suivi de celui de la mère sans trait d’union » a précisé le Député.
En outre, il a fait savoir que le nom précédemment choisi ou dévolu dans les conditions de la présente disposition pour un enfant commun vaut pour tous les autres enfants communs. « En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont l’un des parents au moins est béninois, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions des alinéas précédents, peuvent effectuer la déclaration adéquate lors de la transcription de l’acte ou à l’occasion de sa rectification » clarifie l’Honorable.
Par ailleurs, il a présenté un autre cas de figure en citant l’Article 6-1 qui stipule que : « Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement du second lien de filiation, durant la minorité de l’enfant, les père et mère peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l »Etat-civil, choisir soit de lui substituer le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux, et lorsqu’il n’y aurait pas eu précédemment d’enfant commun entre eux. Dans le cas contraire, le nom choisi doit être identique à celui du ou des enfants qu’ils ont précédemment eu en commun. Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance » et pour finir, il fait graver dans le tête par l’Article 6-2 que : « En cas de désaveu de paternité, l’enfant porte le nom de sa mère ».
Il en ressort donc de cette seconde loi vient régler la problématique de l’apatridie qu’il souhaite vivement à éviter au Bénin. « C’est ce que règle aussi le code de la famille » conclut-il.
