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Bénin: Quitus fiscal ou la pièce d’exclusion de listes indésirables?

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L’article 42 de la loi No 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin dispose que « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus est motivé et comporte l’indication, en une seule fois,  du détail des impôts non payés. 

Au cas où le requérant effectue le payement exigé,  le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. « 

Cette disposition de la loi votée par le parlement actuel sans un seul député représentant l’opposition à l’hémicycle est pourtant sans aucune ambiguïté.

C’est pourquoi,  il est préoccupant de savoir ce qui se passe à la direction générale des impôts à quelques heures de la clôture du dépôt des dossiers de candidature à la CENA alors que certains candidats qui estiment avoir rempli toutes les conditions requises, n’ont pas pu obtenir ce précieux sésame qui du reste est une pièce éliminatoire. En effet, le défaut de cette unique pièce pour un seul candidat invalide la liste des 109 candidats titulaires et leurs suppléants. Comme par hasard il s’observe que seuls les candidats du parti d’opposition Les Démocrates peinent à se faire délivrer le quitus fiscal. Il n’est justement enregistré aucune plainte des autres partis jusque là ! 

Aussi,  est il  impératif que la direction générale des impôts donne la preuve de son impartialité afin de se mettre à l’abri de tout  soupçon. Le peuple béninois qui est un peuple soumis et épris de paix aurait bien souhaité en toute légitimité vivre des élections législatives inclusives et festives pour cicatriser les plaies béantes des échéances passées. Pourquoi ne pas donner par exemple le quitus à  tous les requérants potentiels candidats pour faire de ceux qui n’auraient pas solder leurs comptes fiscaux automatiquement des débiteurs de l’État à charge pour eux d’honorer leurs dettes au risque de poursuites. Être candidat à une élection politique est déjà un gage de solvabilité.

 Dr Raoul Gléssougbé

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