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Protection des Droits de l’Homme  au Bénin: La CBDH accessible au public dans  les départements

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Une nouvelle passerelle est établie avec les citoyens dans les départements du Bénin.  C’est celle de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) marquée par son installation désormais dans toutes les régions du pays à savoir : Abomey, Abomey-Calavi, Parakou, Porto-Novo, Natitingou et Lokossa.  Initiée à travers  le Projet ‘’Advancing Rights in Benin’’ mis en œuvre par l’Association du Barreau Américain, Initiative pour l’État de droit (ABA-ROLI) avec l’appui financier de l’Agence Américaine pour le développement international (USAID), cet acte a également connu  la formation des Officiers des Droits de l’Homme recrutés, qui s’est déroulée du 24 au 26 janvier 2022 à Link Hôtel de Lokossa.

Pendant trois jours, les Officiers des Droits de l’Homme ont cerné  le mandat et la mission d’une Institution des Droits de l’Homme (INDH), la fonction quasi-judiciaire de la CBDH, les techniques d’identification de violations et atteintes aux droits humains, le mode de saisine de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme. Toutes les communications ont été enrichies par des exercices pratiques et des discussions faites en plénière. 

Clément Isidore CAPO-CHICHI précise le contexte

A l’ouverture de la formation, le Président de l’institution nationale des droits de l’Homme a rappelé la mission de promotion et de protection de la CBDH : ‘’La responsabilité de protéger les populations, la protection s’entendant ici comme une obligation de prévention incombe à chaque citoyen investie d’une parcelle de l’autorité de l’Etat. Il s’agit de travailler à ce que nos populations soient protégées des violences et de la violation de leurs droits et que si malgré tout, ces violations survenaient, œuvrer afin que justice soit rendue et que réparation soit accordée’’. Il poursuit à l’endroit des partenaires : ‘’L’accessibilité pour le public à travers l’établissement de présence régionale permanente est le défi que nous sommes en train de vouloir relever avec vous et votre engagement à nos côtés ne serait qu’être appréciée… Cela est particulièrement important pour les couches les plus vulnérables de la société, qui auraient autrement des difficultés particulières à attirer l’attention sur toute violation de leurs droits de la personne’’. 

A l’en croire, ce Projet dénommé ‘’Advancing Rights in Benin’’ a pour objectif d’aider la Commission Béninoise des Droits de l’Homme à concrétiser sa vision stratégique d’existence, de crédibilité et de pérennité en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme au Bénin. Ainsi, grâce à cet appui, six  (06) Officiers des Droits de l’Homme sont recrutés au profit de la Commission et seront installés au titre des départements qu’ils représentent dans les communes de : Abomey, Abomey-Calavi, Parakou, Porto-Novo, Natitingou et Lokossa.

Le Président de la CBDH a saisi l’occasion pour rappeler les fondements de cette action : ‘’Étant donné que plusieurs personnes vulnérables peuvent vivre à des endroits géographiquement éloignés des grandes villes dans lesquelles la plupart des INDH se trouvent, l’établissement d’une présence régionale accroît l’accessibilité des INDH et leur donne une portée géographique aussi étendue que possible, tout en leur permettant d’obtenir une couverture nationale complète pour la réception de plaintes. C’est essentiel que les bureaux régionaux soient dotés de ressources adéquates lorsqu’ils existent afin d’assurer leur fonctionnement efficace’’.

Avant de clore son propos, Clément Isidore CAPO-CHICHI a réitéré ses remerciements à l’endroit du gouvernement américain pour le précieux accompagnement dont bénéficie, le Bénin et en particulier la CBDH. Ses remerciements sont également allés à l’endroit des Commissaires et du personnel de la Commission pour leur dévouement à la réussite du mandat de la Commission. Enfin, il a salué les officiers des droits humains pour leur engagement pour la cause des droits de l’homme.

Prenant la parole à son tour, Carl ANDERSON, Directeur de l’USAID, s’est dit heureux de prendre part au lancement de cette formation et se réjouit du grand chemin parcouru aux côtés de la Commission. En effet, l’USAID soutient la CBDH depuis deux ans à travers différents mécanismes. Pour Carl ANDERSON, ‘’ce projet a la particularité d’aider la Commission  à aller au-delà de son rôle d’information et de promotion des droits de l’homme et permettra de passer la main aux acteurs du système judiciaire pour accompagner les victimes dont les dossiers seront jugés légitimes pour être défendus devant les tribunaux’’. Il va conclure à l’endroit des Officiers des Droits de l’Homme : ‘’Je vous encourage à bien suivre toute la formation que vous allez recevoir pendant ces trois jours… L’USAID et la CBDH comptent sur vous parce que vous êtes essentiels pour aider à mieux faire le travail de promotion et de protection des droits de l’Homme’’.

Une mission, des moyens adéquats

Les Officiers des Droits de l’Homme de la CBDH ont reçu en marge de leur formation, un lot de matériel informatique et de communication pour le démarrage de leur mission dans leurs localités respectives. Au cours de la remise du matériel, le Président de la CBDH, Clément Isidore CAPO-CHICHI a souligné que la dotation de ce lot de matériels leur permettra de mieux structurer le travail et de mieux répondre dans le cadre de la promotion et protection des droits de l’homme.

‘’Cette dotation témoigne de l’importance que le projet accorde à la qualité du travail qui doit être accompli sur le terrain et donne le top au démarrage de vos activités’’ a fait entendre Mourtada DEME, Directeur pays de l’Association du Barreau Américain (ABA ROLI).

Le lot de matériels remis à chaque Officier des Droits de l’Homme est composé d’un ordinateur portatif, d’un smartphone et d’un modem de connexion à internet.

Séquences pédagogiques de la formation

La formation des ODH a connu des séquences pédagogiques. Ainsi la première a été conduite par le président de la CBDH Clément Isidore CAPO-CHICHI. Elle  a porté sur la mission et le mandat d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme en générale et ceux de la CBDH en particulier. Le Président de la CBDH a entretenu les participants sur la création de la Commission, son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme sur tout le territoire de la République du Bénin. A ce titre, et sauf dispositions contraires de la loi, toutes les autorités sont tenues de fournir à la Commission tous renseignements et informations.

Au titre de sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, la Commission est habilitée à organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits de l’Homme et entreprendre toutes actions susceptibles de promouvoir une culture des droits de l’Homme. Elle veille à la mise en œuvre et au respect des engagements internationaux du Bénin en matière des droits de l’Homme. Elle conseille le gouvernement et contrôle le respect des engagements du gouvernement au regard des traités ou conventions internationales des droits de l’homme ratifiés par le pays.

La deuxième communication a pour objectif de présenter les organes et l’administration centrale de la CBDH. A cet effet, Emmanuel HARRY HENRY, Directeur des Systèmes d’Information, de la Formation à la Citoyenneté et de l’Éducation aux Droits de l’Homme de la CBDH, a présenté dans les détails l’administration centrale de la CBDH et les différents organes sur lesquels la Commission s’appuie pour la mise en œuvre harmonieuse de ses activités.

La fonction quasi-judiciaire de la CBDH à travers le monitoring et la protection des droits de l’homme et les techniques de présentation de rapport sur les violations des droits de l’homme ont été développés par . Serge PRINCE AGBODJAN, le Rapporteur Général de la CBDH. Il a également entretenu les Officiers des Droits de l’Homme sur les techniques d’identification de violations et d’atteinte aux droits humains.

Enfin, la Directrice des requêtes et Études Juridiques,  Ursule AMOUSSOU ABLE, est revenue sur les modes de saisine de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

Des exercices pratiques de simulation de rôle portant sur l’accueil des victimes, la réception des plaintes, l’exploitation des documents et instruments juridiques nationaux et internationaux ont permis un meilleur renforcement des capacités des ODH.

Faïssol Adéniran, suppléant de l’Officier des droits de l’Homme du département de l’Ouémé: « C’est une occasion en or pour avoir pris part à cette formation »

« Un véritable plaisir de prendre part à cette formation aux côtés des Officiers des droits de l’homme des départements de l’Ouémé, de l’Atlantique, du Zou, du Mono, du Borgou et de l’Atacora.

Une occasion en or pour avoir pris part à cette formation et d’avoir eu l’opportunité de mieux découvrir cette Institution Nationale des Droits de l’Homme qu’est la CBDH, ses organes, son fonctionnement, ses modes et procédure de saisine, les techniques de présentation des rapports sur les violations des droits de l’Homme, les techniques d’identification de violations et d’atteintes aux droits humains et le rôle des Officiers des droits de l’Homme de la Commission »

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