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Semences agricoles: Les OSC contre l’adhésion du Bénin à l’UPOV 91, exposent leur argumentation (déclaration)

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Le Bénin ne doit pas adhérer à l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Ce sera « inutile et dangereux ; […] cela détruit la biodiversité et compromet les approches durables de la production alimentaire au Bénin et sur le continent africain en général ». C’est du moins, la position des Organisations de la société civile (OSC) du Bénin mais aussi d’autres pays d’Afrique et d’ailleurs. Ces OSC demandent au gouvernement du Bénin de « retirer sa proposition d’adhésion à l’UPOV 91 de la table de l’Assemblée nationale et de revoir, avec les organisations paysannes et la société civile, les meilleures mesures à prendre ».

Elles ont affirmé et défendu leur position dans une déclaration intitulée « Pourquoi le Bénin ne devrait pas adhérer à l’UPOV » rendue publique le samedi 20 mai 2023 dans la salle de conférence de Golf Tv à Cotonou. C’est à l’issue d’une conférence publique organisée par le réseau JINUKUN autour du thème « UPOV 91 : signification, enjeux, risques, conséquences, à qui profite-t-elle ». 

Ce fut un rendez-vous pour mieux informer sur cette convention internationale UPOV surtout qu’après une volonté exprimée en 2017 à travers un projet de loi d’adhésion envoyé à l’Assemblée nationale, le gouvernement béninois est revenu encore sur le dossier. Pour le président de JINUKUN, Pierre BEDIYE, « c’est un sujet complexe et à polémique sur lequel il faut lever le voile pour permettre à chacun d’en avoir une bonne connaissance ». 

Pour atteindre ce but, JINUKUN a convié à cette conférence publique, des experts nationaux et aussi internationaux qui ont donné des communications sur divers sous-thèmes. Ils ont abordé entre autres, la politique semencière en vigueur au Bénin et le lien avec UPOV 91 ; les grandes étapes du plaidoyer de la coalition des OSC contre l’adhésion du Bénin à l’UPOV exprimée par le gouvernement ; la faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales en 10 ans d’UPOV 91 en Afrique francophone ; la signification, l’enjeux, les risques et les conséquences de l’UPOV 91 ; etc. La déclaration est l’acte fort de la conférence. Elle a été lue par Mère Jah EVEJAH de la Fédération agroécologique du Bénin (FAEB). Ci-dessous publiée ladite déclaration.  

Déclaration des OSC : Pourquoi le Bénin ne devrait pas adhérer à l’UPOV !

Nous, les organisations soussignées – y compris des organisations d’agriculteurs, des organisations de femmes, des activistes commerciaux et des groupes de consommateurs- souhaitons exprimer notre inquiétude quant à la volonté pour le Bénin d’adhérer à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). 

L’UPOV est une organisation intergouvernementale qui promeut un système mondial de droits d’obtenteur. Ses membres accordent aux sélectionneurs des droits de monopole sur les variétés qu’ils développent, ce qui leur permet d’empêcher d’autres personnes d’utiliser leurs semences sans paiement d’une redevance. L’UPOV affirme que ses membres bénéficient d’un accès à des semences de qualité, productives et nutritives. Actuellement, cinq pays africains (Afrique du Sud, Egypte, Kenya, Tanzanie et Tunisie) et l’Organisation ouest-africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) sont membres de l’UPOV.

Au nombre des points inscrits à son agenda de la première session de sa 9ème législature, le Parlement du Bénin a introduit pour une deuxième fois après une première tentative infructueuse en 2017, la demande du gouvernement d’adhésion du Benin à l’UPOV 1991. Cette démarche est inutile et dangereuse.

Il n’est pas logique que le Bénin adhère à l’UPOV alors qu’il est déjà membre par l’intermédiaire de l’OAPI. Si, comme le montrent les études, le Bénin ne bénéficie pas du régime des droits d’obtenteur de l’OAPI, on voit mal comment une adhésion individuelle à l’UPOV pourrait l’aider. Pire encore, si le Bénin adhère à l’UPOV de son propre chef, cela ouvrira probablement le pays à la pression directe de l’industrie semencière mondiale qui est contrôlée à 62% par quatre géants de l’agrochimie : Syngenta, Bayer, BASF, Corteva. Ce sont eux qui ont tout à gagner. Seuls 10 à 20% des semences utilisées en Afrique proviennent de l’industrie semencière. L’élargissement de l’UPOV changera la donne, au détriment de la souveraineté alimentaire de l’Afrique.

Nous savons également que le parlement du Bénin a débattu de propositions similaires au cours des dernières sessions de la 7ème législateur et qu’elles ont été rejetées à la suite d’une forte pression de la société civile et avec le soutien de certains parlementaires avisés. Des débats similaires ont eu lieu au Ghana, au Kenya et en Afrique du Sud.

En tant qu’organisations qui défendent l’agroécologie et les systèmes alimentaires ancrés dans les communautés locales, nous sommes conscients que l’UPOV manœuvre pour remplacer les semences paysannes par des semences industrielles. Cela détruit la biodiversité et compromet les approches durables de la production alimentaire au Bénin et sur le continent africain en général. L’expérience concrète d’autres Etats africains, comme le Kenya, montre que l’UPOV encourage la sélection pour les cultures d’exportation, comme les plantes ornementales, et que les entreprises étrangères en profitent plus que les sélectionneurs nationaux. Partout dans le monde, les semences industrielles sont associées à la monoculture et à des paquets technologiques qui épuisent les sols, nécessitent une irrigation bien gérée, des herbicides, des engrais synthétiques et des pesticides pour obtenir les rendements promis.

En Afrique, il est urgent de soutenir le développement et la protection des systèmes semenciers qui sont fermement entre les mains des paysans. Le Béni a récemment accueilli une foire ouest-africaine des semences du 9 au 11 mars 2023, réunissant plus de 250 participants de 22 pays africains pour célébrer la souveraineté et la diversité des semences paysannes. C’est une source de fierté et cela montre la détermination des utilisateurs, des défenseurs et des promoteurs des semences paysannes dans toute l’Afrique. Il est donc incompréhensible de voir le gouvernement du Bénin proposer de livrer le système semencier du pays à l’avidité commerciale de l’industrie agrochimique.

C’est dans ce contexte que nous appelons tous les acteurs en Afrique à reconsidérer la meilleure stratégie pour mettre en place des systèmes semenciers au service des communautés locales et répondant aux besoins de la souveraineté à une période où le contexte l’impose.

Nous demandons respectueusement, en particulier au gouvernement du Bénin de retirer sa proposition d’adhésion à l’UPOV 91 de la table de l’Assemblée nationale et de revoir, avec les organisations paysannes et la société civile, les meilleures mesures à prendre.

Nous encourageons plutôt la promotion de l’agroécologie et l’utilisation de semences locales et endogènes qui sont adaptées aux conditions locales et contribuent à la durabilité de l’agriculture au Bénin et en Afrique en général. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons garantir la souveraineté alimentaire et les droits des paysans sur les semences.

Ont signé déjà, 35 organisations non seulement du Bénin mais aussi de l’Afrique et même des alliés de l’extérieur.

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