Travaux de qualité, document bien renseigné, écrit dans un style scientifique avec un niveau d’analyse soutenue et des illustrations pertinentes. Il se dégage également une maitrise du sujet de recherche par l’impétrant Fiacre Jonas BATONON, avec une présentation qui va au-delà du contenu du document. Le sujet est d’actualité et abordé dans une approche rigoureuse avec une méthodologie correcte appuyée par un corpus théorique impressionnant laissant le jury international sidéré et satisfait face à un travail scientifique approfondi et utile à la recherche scientifique. Ce sont entre autres les mots qui ont élevé le fonctionnaire de la Direction générale des impôts du Bénin, Fiacre Jonas BATONON, au rang de Docteur de l’Académie des Sciences de Management de Paris en « Sciences de Gestion » sous l’égide de l’Ecole doctorale de l’Institut des Etudes d’Administration et de Management (IEAM) de Paris en collaboration avec le Laboratoire de Recherche en Gouvernance des Organisations (LARGO) de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) au Bénin, dirigé par le Professeur Titulaire Judith B.M.GLIDJA.
Soutenue sous la direction du Professeur Jean-Paul TCHANKAM, Titulaire de Kedge Business School –Bordeaux’(France) et le Professeur Bai Judith GLIDJA, Titulaire, agrégée des Universités (UAC BENIN), les travaux de recherche ont porté sur le thème intitulé : « Influence de la transformation digitale des activités sur la performance de l’administration des impôts du Bénin: Mise en évidence du rôle de la territorialité fiscale». La présentation des résultats a été faite le 21 avril 2023 à Paris. A l’occasion, le jury international présidé par Jean Marie PERETTI, Professeur Titulaire (Université de CORSE-France), a eu comme rapporteurs, le Professeur Soufyane FRIMOUSSE, Maître de Conférences, agrégé (Université de CORSE- France) et Monsieur Patrick DAMBRON, Professeur Titulaire (IAEM- France).
Cadrage théorique et méthodologique de la recherche
Pour l’impétrant, Fiacre Jonas BATONON au terme de la soutenance, l’objectif principal de ce travail de recherche a consisté à étudier le rôle modérateur de la territorialité fiscale sur la relation entre la transformation digitale des activités et la performance de l’administration des impôts dans le contexte béninois. A l’aide d’une méthodologie mixte, à partir d’une étude exploratoire qualitative auprès de vingt (20) personnes ressources, il a identifié la localisation géographique et physique des contribuables, la localisation virtuelle des activités, comme aspects les plus pertinents du principe de territorialité fiscale. Quant à l’enquête quantitative précise-t-il, auprès de 250 personnes, a permis de tester trois hypothèses à l’aide d’équations structurelles. « Les résultats montrent que, les réseaux sociaux, les technologies mobiles et le cloud computing sont les dimensions les plus pertinentes de la transformation digitale des activités dans le contexte béninois. Ces dimensions influencent positivement et significativement la performance de l’administration des impôts au Bénin. Ainsi, la maîtrise simultanée de la localisation géographique et physique des contribuables et la localisation virtuelle des activités augmenterait la performance de l’administration des impôts du Bénin » conclut-il .Il met en exergue les dilemmes de la théorie de la justice fiscale et l’optimisation fiscale dans un contexte ou le domicile stable ne suffit pas pour appréhender la base imposable de l’impôt.
Implications de la recherche et recommdations
Le Candidat a également partagé avec le jury, les implications de son travail doctoral qui sont d’ordres théorique, méthodologique et managérial. Sur le plan théorique et méthodologique, l’impétrant a recentré le débat sur la taxation des activités numériques et démontré que la transformation digitale, la digitalisation et la numérisation de l’économie sont des concepts qui s’équivalent selon l’objectif visé. De plus l’approche mixte utilisée par l’impétrant a permis l’opérationnalisation et la validité des concepts de transformation digitale, de performance de l’administration fiscale et de la territorialité fiscale. Il n’a pas manqué de faire des recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales béninois. Il propose : de subordonner la réalisation de toute opération sur les plateformes via le bénin à la fourniture du numéro d’identification personnel., de doter l’administration fiscale de moyens et renforcer la formation du personnel sur les nouveaux défis de la digitalisation. En plus de ces propositions, il a souhaité au gouvernants de rechercher l’équilibre entre la taxation des activités digitalisées et la sauvegarde des niches d’emplois issus de ces activités. Quant à l’administration fiscale, il a recommandé un travail à la taxation des activités à partir des adresses IP (internet Protocol). collaborer avec les fournisseurs d’accès à l’internet, pour une surveillance de certaines plateformes ; ensuite, instaurer la taxation minimum forfaitaire pour certaines activités qui échappent au contrôle fiscal, ensuite travailler à maitriser à la fois la localisation géographique et physique des contribuables et la localisation virtuelle des activités, et enfin travailler pour une politique commune régionale pour la taxation des activités des GAFA
En somme, cette thèse constitue une contribution importante à la recherche dans le domaine de la digitalisation des activités pour l’administration des impôts du Bénin. Par ailleurs, l’occasion de la présentation a permis au nouveau docteur, de donner sa position sur la problématique objet de soutenance pour accompagner le développement de son pays.
